Dispositifs de consignation électronique
Qui?
Les dispositifs de consignation électronique (DCE) sont des appareils qui consignent automatiquement le temps de conduite dans les véhicules utilitaires, ce qui accroît la conformité à la réglementation sur les heures de service et, par la même occasion, réduit la fatigue des conducteurs et améliore l’efficacité administrative et la sécurité sur les routes canadiennes et américaines.
Si vous avez un camion circulant sur le territoire du Canada ou des États-Unis, cette règlementation s’applique à vous. Elle s'applique aux transporteurs avec des camions ayant une masse de plus de 10,001 livres / 4536Kg.
Quand?
États-Unis
L’utilisation du logbook électronique est obligatoire, pour les camions commerciaux qui sont sous réglementation fédérale. Aux États-Unis, ce type de réglementation existe depuis 2017.
Canada
Cette nouvelle réglementation est en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Québec
L'utilisation d'un DCE est obligatoire depuis le 30 avril 2023, puisque c'est à cette date que la modification apportée au Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds est entrée en vigueur au Québec.
Log électronique par AB Consultax
Pour toute question conçernant les logs books électroniques et le système que nous pouvons vous offrir, veuillez communiquer avec l'un de nos experts.
Exemption Canada
Les véhicules lourds qui sont visés par la réglementation et dont le conducteur est tenu de saisir ses heures de conduite, de travail et de repos dans un rapport d’activités, sauf :
- Les véhicules dont l’année de modèle est antérieure à 2000
- Les véhicules dont le contrat de location est de 30 jours ou moins et n’est ni prolongé ni reconduit
- Les véhicules conduits dans un rayon de 160 km du terminus d’attache de leur conducteur et dont le conducteur retourne chaque jour à son terminus d’attache afin d’y prendre au moins 8 heures de repos consécutives
- Les véhicules dont le conducteur circule dans un rayon de 160 km de son terminus d’attache et ne peut retourner le jour même à son terminus d’attache à cause de mauvaises conditions de circulation
Les véhicules conduit dans les conditions suivantes :
- ils ne sont ni attelés ni chargés, sauf s’ils transportent par la méthode à dos d’âne un ou plusieurs véhicules faisant partie de la livraison, et sont conduits afin d’être livrés
- Sont au terminus d’attache de leur propriétaire à la suite d’une cession du droit de propriété
- sont à leur locataire
- sont à leur locateur durant un contrat de location ou à son expiration
- sont à une succursale d’une entreprise de location de véhicules pour un ajustement d’inventairev
Exemption États-Unis
- Chauffeurs utilisant un maximum de 8 jours de fiches journalières papier sur une période de 30 jours.
- Chauffeurs de dépanneuses transportant un véhicule vide à vendre, à louer ou pour réparation.
- Chauffeurs d’un véhicule manufacturé avant les modèles des années 2000
AB Consultax Inc
723 montée Douglass,
Napierville, QC , Canada
J0J 1L0
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